Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société beau vent, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 984 387 878, dont le siège social est situé au 535 route des Lucioles Les Aqueducs Bâtiment 3 06560 Valbonne, sur son site internet www.beauvent.fr (ci-après le ‘Site’).
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acceptation des CGV est effectuée en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de beau vent ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. Beau vent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV. Dès réception de la commande, un email de confirmation sera envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, etc. beau vent utilise un système de paiement sécurisé afin de garantir la confidentialité des données bancaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Beau vent s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont indicatifs et beau vent ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à des raisons indépendantes de sa volonté.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf.
8. Retour et Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, beau vent remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes. Toute demande doit être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le Site.
10. Responsabilité
Beau vent ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de beau vent. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Les informations collectées par beau vent lors d’une commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de beau vent intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter beau vent à l’adresse suivante contact@beauvent.fr.